1) Éditeur du site
Éditeur : Bilel MAAMER, entrepreneur individuel (EI) – nom commercial : CookiCoupe
Adresse du siège : 10 rue Georges Bizet, 38400 Saint-Martin-d’Hères, France
Immatriculation : RNE – SIREN : 990438038
N° TVA intracommunautaire : FR 38990438038
Directeur de la publication : Bilel MAAMER
Contacts : support@cookicoupe.fr (support & RGPD) – dsa@cookicoupe.fr (contact DSA) – Tél. : 0787063565 – Site : https://cookicoupe.fr
2) Hébergeur du site
Incsub, LLC (WPMU DEV) – 3050 Biscayne Blvd, Suite 403, Miami, FL 33137, États-Unis.
Serveurs d’hébergement : Google Cloud Platform – Région Paris (France).
3) Rôle de la Plateforme et responsabilité
CookiCoupe est une plateforme d’intermédiation mettant en relation des vendeurs professionnels et des consommateurs.
CookiCoupe n’est pas vendeur des produits proposés et ne peut être tenue responsable de leur conformité, sécurité, qualité, livraison ou service après-vente, qui relèvent exclusivement des Vendeurs.
CookiCoupe agit également en qualité d’hébergeur au sens de la loi (LCEN) : elle n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance et retire promptement les contenus manifestement illicites signalés.
4) Paiements et encaissement des fonds
CookiCoupe n’encaisse pas directement les fonds versés par les clients.
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé :
Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais, dont le siège est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
Stripe assure la collecte des paiements, leur répartition entre les Vendeurs et la gestion des obligations de vérification d’identité (KYC) et de lutte contre la fraude/blanchiment.
En cas de demande relative à un paiement (remboursement, contestation, rétrofacturation), l’Utilisateur doit s’adresser au Vendeur concerné et/ou au prestataire de paiement.
5) Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou redistribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les contenus publiés par des tiers (Vendeurs/Utilisateurs) restent sous leur responsabilité.
6) Données personnelles
Les traitements de données (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, droits des personnes) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Responsable de traitement : Bilel MAAMER EI.
Contact RGPD : support@cookicoupe.fr.
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vos droits ne sont pas respectés.
7) Cookies
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Les modalités sont détaillées dans la Politique cookies, accessible depuis le bandeau d’information.
8) Médiation de la consommation et ODR
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
9) Contact
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